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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05402514N0001

Permis de démolir n° 05402514N0001 à Art-sur-Meurthe, Rue Du Pigea

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 23 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402514N0001, déposé en mairie d'Art-sur-Meurthe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PD n° 05402514N0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05402514N0001 a été délivré le 23 mars 2014 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Pigea. Le projet est porté par ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Art-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/03/2014

Localisation du projet à Art-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844201321
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VILLERS-LES-NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05402514N0001
Code commune INSEE	54025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pigea à Art-sur-Meurthe (54510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 23 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402514N0001, déposé en mairie d'Art-sur-Meurthe.

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