Permis de démolir n° 05323321B5001 à Saint-Loup-du-Dorat, 6 Rue De L'eglise
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PD n° 05323321B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05323321B5001 a été délivré le 27 août 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Loup-du-Dorat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LOUP DU DORAT (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05323321B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |