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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05323319B5001

Permis de démolir n° 05323319B5001 à Saint-Loup-du-Dorat, 48 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323319B5001, déposé en mairie de Saint-Loup-du-Dorat.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PD n° 05323319B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2019 à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05323319B5001 porte sur un bâtiment situé 48 Rue Principale.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Loup-du-Dorat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LOUP DU DORAT (53 29)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05323319B5001
Code commune INSEE	53233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Principale à Saint-Loup-du-Dorat (53290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323319B5001, déposé en mairie de Saint-Loup-du-Dorat.

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PD n°05323317B5001 Terminé

54 Rue Principale

Saint-Loup-du-Dorat (53290)

05 mai 2017 201 m² foncier

PD n°05323321B5001 Terminé

6 Rue De L'eglise

Saint-Loup-du-Dorat (53290)

27 août 2021 522 m² foncier

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