Permis de démolir n° 05323317B5001 à Saint-Loup-du-Dorat, 54 Rue Principale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 05323317B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05323317B5001 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 201 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A870, A873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Loup-du-Dorat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LOUP DU DORAT (53 29)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05323317B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |