Retour aux autorisations de Saint-Jean-sur-Mayenne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05322913K5002

Permis de démolir n° 05322913K5002 à Saint-Jean-sur-Mayenne, 49 Rue Maurice Courcelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322913K5002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PD n° 05322913K5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05322913K5002, délivré le 28 décembre 2013 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Maurice Courcelle.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/12/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05322913K5002
Code commune INSEE	53229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Maurice Courcelle à Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322913K5002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-sur-Mayenne

PD n°05322913K5001 Autorisé

9 Rue Du Cormier

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

15 mai 2013

PD n°05322916K5001 Autorisé

1 Rue Bouessel

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

05 août 2016

PD n°05322917K5001 Autorisé

Le Halage

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

24 juil. 2017 203 m² foncier

PD n°05322920K5001 Autorisé

7 Rue Maurice Courcelle

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

24 août 2020 781 m² foncier

PD n°05322921K5001 Terminé

345 Chemin Du Pressoir Le Pressoir

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

17 mars 2021 3 235 m² foncier

PD n°05322921K5002 Autorisé

4 Chemin De L' Audugerie

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

26 juil. 2021 27 283 m² foncier GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MAISON NEUVE

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-sur-Mayenne

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Mayenne

108 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-sur-Mayenne

5 autorisations