Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05321121M5002

Permis de démolir n° 05321121M5002 à Saint-Denis-de-Gastines, 2 Impasse Des Mesanges

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PD n° 05321121M5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05321121M5002, délivré le 8 avril 2021 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Des Mesanges.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Gastines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS DE GASTINES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05321121M5002
Code commune INSEE 53211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Des Mesanges à Saint-Denis-de-Gastines (53500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321121M5002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

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