Permis de démolir Statut : Terminé N° 05321022B5002

Permis de démolir n° 05321022B5002 à Saint-Denis-d'Anjou, 44 Rue De Morannes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 05321022B5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05321022B5002, délivré le 21 avril 2022 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 44 Rue De Morannes.

La parcelle concernée s'étend sur 455 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-D'ANJOU (53 29)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05321022B5002
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De Morannes à Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321022B5002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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