Permis de démolir n° 05320916K5002 à Saint-Cyr-le-Gravelais, La Vionniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PD n° 05320916K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Vionniere, le permis de démolir n° 05320916K5002 a été délivré le 2 novembre 2016 à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vionniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR LE GRAVELAIS (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320916K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |