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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05320914K5001

Permis de démolir n° 05320914K5001 à Saint-Cyr-le-Gravelais, 5 Rue De Beaulieu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320914K5001, déposé en mairie de Saint-Cyr-le-Gravelais.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PD n° 05320914K5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2015 à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320914K5001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Beaulieu.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05320914K5001
Code commune INSEE	53209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Beaulieu à Saint-Cyr-le-Gravelais (53320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320914K5001, déposé en mairie de Saint-Cyr-le-Gravelais.

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