Permis de démolir n° 05320916K5001 à Saint-Cyr-le-Gravelais, Les Fauvieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PD n° 05320916K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320916K5001 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un bâtiment situé Les Fauvieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYR LE GRAVELAIS (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320916K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |