Retour aux autorisations de Saint-Charles-la-Forêt

Permis de démolir Statut : Terminé N° 05320622B5002

Permis de démolir n° 05320622B5002 à Saint-Charles-la-Forêt, Lieu "Les Grillots"

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et autorisé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320622B5002, déposé en mairie de Saint-Charles-la-Forêt.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PD n° 05320622B5002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320622B5002 a été délivré le 3 mars 2022, pour un bâtiment situé Lieu "Les Grillots". DEPARTEMENT DE LA MAYENNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 673 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Charles-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2022

Localisation du projet à Saint-Charles-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B393 B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Charles-la-Forêt Code postal 53170 Identifiant INSEE 53206
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225300011
SIRET: 22530001100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LAVAL (53000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PD n°0530402600002 Autorisé

24 La Breciniere

10 avr. 2026

PD n°0530402600001 Autorisé

23 La Breciniere

10 avr. 2026

PD n°05324524M5002 Autorisé

2341 Route De Megaudais Lieu-Dit Valgre

15 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05320622B5002
Code commune INSEE	53206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu "Les Grillots" à Saint-Charles-la-Forêt (53170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et autorisé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320622B5002, déposé en mairie de Saint-Charles-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Charles-la-Forêt

PD n°05320622B5001 Terminé

1 Lieu L'abat

Saint-Charles-la-Forêt (53170)

17 janv. 2022 320 m² foncier

PD n°05320623B5001 Autorisé

1 Lieu La Petite Noe

Saint-Charles-la-Forêt (53170)

16 juin 2023 3 540 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Charles-la-Forêt

Permis de construire à Saint-Charles-la-Forêt

9 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Charles-la-Forêt

1 autorisation