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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05320622B5001

Permis de démolir n° 05320622B5001 à Saint-Charles-la-Forêt, 1 Lieu L'abat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320622B5001, déposé en mairie de Saint-Charles-la-Forêt.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PD n° 05320622B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05320622B5001 a été délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Lieu L'abat.

Le terrain support du projet couvre 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Charles-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2022

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2022

Localisation du projet à Saint-Charles-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Charles-la-Forêt Code postal 53170 Identifiant INSEE 53206
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHARLES-LA-FORET (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05320622B5001
Code commune INSEE	53206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Lieu L'abat à Saint-Charles-la-Forêt (53170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320622B5001, déposé en mairie de Saint-Charles-la-Forêt.

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