Permis de démolir n° 05320514K5001 à Montsûrs, La Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 05320514K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2014 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320514K5001 porte sur un bâtiment situé La Lande.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CENERE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320514K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |