Permis de démolir n° 05316113K5002 à Montsûrs, 237 Rue De Saint-Cenere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PD n° 05316113K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05316113K5002 a été délivré le 2 août 2013, pour un bâtiment situé 237 Rue De Saint-Cenere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316113K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |