Permis de démolir n° 05320124K5001 à Saint-Berthevin, Avenue De La Liberation
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 05320124K5001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320124K5001 a été délivré le 16 mai 2024, pour un bâtiment situé Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN.
Le terrain d'assiette couvre 5 111 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK36, AK37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302019
- SIRET
- 21530201900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320124K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |