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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05320123K5001

Permis de démolir n° 05320123K5001 à Saint-Berthevin, 58 Rue Du 11 Novembre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320123K5001, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 05320123K5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320123K5001 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un bâtiment situé 58 Rue Du 11 Novembre.

Le terrain concerné couvre 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR348. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2023

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05320123K5001
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Du 11 Novembre à Saint-Berthevin (53940).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320123K5001, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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PD n°05320120K5002 Autorisé

96 Av De La Liberation

Saint-Berthevin (53940)

04 déc. 2020 3 517 m² foncier ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

PD n°05320121K5002 Autorisé

96 Avenue De La Liberation

Saint-Berthevin (53940)

09 févr. 2022 3 517 m² foncier ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

PD n°05320122K5001 Autorisé

66 Rue De L'ecrille

Saint-Berthevin (53940)

14 nov. 2022 369 m² foncier

PD n°05320124K5001 Autorisé

Avenue De La Liberation

Saint-Berthevin (53940)

16 mai 2024 5 111 m² foncier COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN

PD n°0532012600001 Autorisé

1840 Route De Montjean Le Bas Vallon

Saint-Berthevin (53940)

06 févr. 2026 672 m² foncier

PD n°0532012600002 Autorisé

La Bestrie

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04 mai 2026 60 m² foncier COOP LOGIS

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