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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05320116K5002

Permis de démolir n° 05320116K5002 à Saint-Berthevin, Chemin De L'eglaniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN et autorisée le 12 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320116K5002, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PD n° 05320116K5002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05320116K5002 a été délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemin De L'eglaniere. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302019
SIRET: 21530201900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BERTHEVIN (53942)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05320116K5002
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De L'eglaniere à Saint-Berthevin (53940).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN et autorisée le 12 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320116K5002, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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