Permis de démolir n° 05318624B5003 à Quelaines-Saint-Gault, 7 Rue De La Grande Maison
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PD n° 05318624B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318624B5003 a été délivré le 20 août 2024 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Grande Maison.
Le terrain d'assiette couvre 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318624B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |