Permis de démolir n° 0531862505003 à Quelaines-Saint-Gault, Les Petites Vignes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PD n° 0531862505003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531862505003 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un bâtiment situé Les Petites Vignes.
Le terrain concerné couvre 4 208 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D188. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Quelaines-Saint-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUELAINES SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531862505003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |