Permis de démolir n° 05317619M5002 au Pas, La Herbougere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 05317619M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pas (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05317619M5002 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un bâtiment situé La Herbougere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés au Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Pas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herbougere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PAS (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317619M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |