Permis de démolir n° 05317517K5002 à Parné-sur-Roc, La Pertesse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PD n° 05317517K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Pertesse, le permis de démolir n° 05317517K5002 a été délivré le 13 octobre 2017 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A260, A771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Parné-sur-Roc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNE SUR ROC (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317517K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |