Permis de démolir n° 05317517K5001 à Parné-sur-Roc, 19 Rue Des Roches
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 05317517K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05317517K5001 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un bâtiment situé 19 Rue Des Roches.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Parné-sur-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNE SUR ROC (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317517K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |