Permis de démolir n° 05317513K5001 à Parné-sur-Roc, 2 Imp Du Gast
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PD n° 05317513K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05317513K5001 a été délivré le 30 mai 2013, pour un bâtiment situé 2 Imp Du Gast.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1035. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Parné-sur-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNE-SUR-ROC (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317513K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |