Permis de démolir n° 05316524B5001 à Niafles, 230 Chemi De La Hapeliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2024
Dossier PD n° 05316524B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05316524B5001, délivré le 27 janvier 2024 à Niafles (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 230 Chemi De La Hapeliere.
Le terrain d'assiette couvre 26 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH60. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Niafles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 janvier 2024
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Niafles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niafles Code postal 53400 Identifiant INSEE 53165
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHEE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316524B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |