Permis de démolir Statut : Commencé N° 0531622500001

Permis de démolir n° 0531622500001 à Moulay, 234 Boulevard Des Ormeaux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 0531622500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2025 à Moulay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531622500001 porte sur un bâtiment situé 234 Boulevard Des Ormeaux.

Le terrain d'assiette couvre 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Moulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025

Localisation du projet à Moulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulay Code postal 53100 Identifiant INSEE 53162
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 640 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULAY (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0531622500001
Code commune INSEE 53162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 234 Boulevard Des Ormeaux à Moulay (53100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531622500001, déposé en mairie de Moulay.

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