Permis de démolir n° 0531622300002 à Moulay, 364 Boulevard Des Ormeaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 0531622300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531622300002 a été délivré le 13 février 2024 à Moulay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 364 Boulevard Des Ormeaux.
Le terrain d'assiette couvre 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Moulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulay Code postal 53100 Identifiant INSEE 53162
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULAY (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531622300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |