Permis de démolir n° 0531622300001 à Moulay, 27 Le Grand Mesnil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 0531622300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531622300001, délivré le 22 janvier 2024 à Moulay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Le Grand Mesnil.
La parcelle concernée s'étend sur 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Moulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Moulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulay Code postal 53100 Identifiant INSEE 53162
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531622300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |