Permis de démolir n° 05315817K5001 à Montjean, L'hormeau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2017
Dossier PD n° 05315817K5001
Demandeur
GRIMOUX LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315817K5001 a été délivré le 23 septembre 2017 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé L'hormeau. Le dossier a été déposé par GRIMOUX LUC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Montjean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMOUX LUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478460637
- SIRET
- 47846063700018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315817K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |