Permis de démolir n° 05315819K5002 à Montjean, 840 Le Haut Chateau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PD n° 05315819K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2020 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315819K5002 porte sur un bâtiment situé 840 Le Haut Chateau.
Le terrain concerné couvre 1 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B840. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Montjean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 avril 2020
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315819K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |