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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0531472400007

Permis de démolir n° 0531472400007 à Mayenne, Rue Volney

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAYENNE et autorisé le 13 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472400007, déposé en mairie de Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 0531472400007

Demandeur

COMMUNE DE MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0531472400007, délivré le 13 décembre 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Volney. COMMUNE DE MAYENNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 37 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

37 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAYENNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301474
SIRET: 21530147400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MAYENNE (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531472400007
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Volney à Mayenne (53100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAYENNE et autorisé le 13 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472400007, déposé en mairie de Mayenne.

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