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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314714M0004

Permis de démolir n° 05314714M0004 à Mayenne, 52 Rue Du Fauconnier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAYENNE et autorisé le 19 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314714M0004, déposé en mairie de Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PD n° 05314714M0004

Demandeur

COMMUNE DE MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314714M0004 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Du Fauconnier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAYENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE308. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAYENNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301474
SIRET: 21530147400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MAYENNE (53103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05314714M0004
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Du Fauconnier à Mayenne (53100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAYENNE et autorisé le 19 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314714M0004, déposé en mairie de Mayenne.

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