Permis de démolir Statut : Annulé N° 0531472500001

Permis de démolir n° 0531472500001 à Mayenne, 5 Rue Du Docteur Morisset

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 mai 2025

Dossier PD n° 0531472500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2025 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531472500001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Docteur Morisset.

La parcelle concernée s'étend sur 133 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2025

Surface du terrain

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

13 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 133 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0531472500001
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Docteur Morisset à Mayenne (53100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472500001, déposé en mairie de Mayenne.

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