Permis de démolir n° 05314119K5001 à Louvigné, 29 Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 05314119K5001
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05314119K5001 a été délivré le 5 août 2019 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 29 Grande Rue. COMMUNE DE LOUVIGNE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 612 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 108, A 1406. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Louvigné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Louvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 612 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVIGNE, dont l'adresse déclarée est à Louvigné. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301417
- SIRET
- 21530141700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVIGNÉ (53210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314119K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 108, A 1406 à Louvigné (53210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Louvigné (53210)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.