Permis de démolir n° 05314119K5001 à Louvigné, 29 Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 05314119K5001
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Grande Rue, le permis de démolir n° 05314119K5001 a été délivré le 5 août 2019 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUVIGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A108, A1406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Louvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Louvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301417
- SIRET
- 21530141700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVIGNE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314119K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |