Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314118K5001

Permis de démolir n° 05314118K5001 à Louvigné, 10 Grande Rue

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PD n° 05314118K5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05314118K5001 a été délivré le 26 octobre 2018 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Grande Rue.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 383 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 88. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Louvigné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018

Localisation du projet à Louvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 383 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 383 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNÉ (53210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05314118K5001
Code commune INSEE 53141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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