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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314113K5001

Permis de démolir n° 05314113K5001 à Louvigné

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PD n° 05314113K5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314113K5001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue recense 4 permis de démolir à Louvigné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 janvier 2013

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2013

Localisation du projet à Louvigné

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUVIGNÉ (53210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05314113K5001
Code commune INSEE	53141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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