Permis de démolir n° 05314024K5002 à Louverné, La Petite Quinouillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PD n° 05314024K5002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05314024K5002 a été délivré le 13 mai 2024 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Petite Quinouillere. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 18 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844215198
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314024K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |