Permis de démolir n° 05314023K5003 à Louverné, 298 La Houssardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PD n° 05314023K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314023K5003 a été délivré le 14 juin 2023, pour un bâtiment situé 298 La Houssardiere.
Le terrain support du projet couvre 17 828 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Louverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houssardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314023K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |