Permis de démolir n° 05314024K5004 à Louverné, 17 Rue Des Carriers Niafles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PD n° 05314024K5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05314024K5004, délivré le 14 octobre 2024 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Carriers Niafles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Louverné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Niafles
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314024K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |