Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313718K5001

Permis de démolir n° 05313718K5001 à Loiron-Ruillé, 24 Rue Principale

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PD n° 05313718K5001

Demandeur

POUPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05313718K5001, délivré le 12 avril 2018 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Principale. Le demandeur déclaré est POUPIN.

Le terrain support du projet couvre 535 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Loiron-Ruillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/04/2018

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 535 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322960238
SIRET
32296023800010
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
LOIRON RUILLE (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313718K5001
Code commune INSEE 53137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Principale à Loiron-Ruillé (53320).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par POUPIN et autorisé le 12 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313718K5001, déposé en mairie de Loiron-Ruillé.

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