Permis de démolir n° 05313714K5001 à Loiron-Ruillé, La Robinaiziere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PD n° 05313714K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313714K5001 porte sur un bâtiment situé La Robinaiziere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Loiron-Ruillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Robinaiziere
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRON (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313714K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |