Permis de démolir n° 05313715K5001 à Loiron-Ruillé, Rue De Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2015
Dossier PD n° 05313715K5001
Demandeur
COMMUNE DE LOIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313715K5001, délivré le 18 juillet 2015 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Bretagne. COMMUNE DE LOIRON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B88, 0B1418, 0B1396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301375
- SIRET
- 21530137500121
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOIRON (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313715K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |