Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531302500012

Permis de démolir n° 0531302500012 à Laval, 19 Place Pasteur

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2025

Dossier PD n° 0531302500012

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Place Pasteur, le permis de démolir n° 0531302500012 a été délivré le 2 novembre 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL.

Le terrain support du projet couvre 14 090 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN477, CN527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2025

Surface du terrain

14 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/11/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN477 CN527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 090 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301300
SIRET
21530130000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0531302500012
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Place Pasteur à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVAL et autorisée le 2 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531302500012, déposé en mairie de Laval.

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