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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313023K5009

Permis de démolir n° 05313023K5009 à Laval, 40 Rue Magenta

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAL et autorisé le 17 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K5009, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 05313023K5009

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313023K5009 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 40 Rue Magenta. La demande émane de COMMUNE DE LAVAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1044. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301300
SIRET: 21530130000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05313023K5009
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Magenta à Laval (53000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAL et autorisé le 17 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K5009, déposé en mairie de Laval.

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