Permis de démolir n° 0531302500009 à Laval, 22 Rue Franche-Comte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2025
Dossier PD n° 0531302500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531302500009 a été délivré le 9 août 2025, pour un bâtiment situé 22 Rue Franche-Comte.
La parcelle concernée s'étend sur 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531302500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |