Permis de démolir n° 0531302600014 à Laval, 20 Rue Franche Comte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PD n° 0531302600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531302600014 a été délivré le 1 septembre 2026 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue Franche Comte.
Le terrain support du projet couvre 340 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL352. Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.
Dépôt
1 septembre 2026
Autorisation
1 septembre 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531302600014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |