Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313020K5005

Permis de démolir n° 05313020K5005 à Laval, 6-8 Rue Du 124Ieme Regiment D'

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 05313020K5005

Demandeur

SCI JEROBOAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05313020K5005 a été délivré le 2 février 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6-8 Rue Du 124Ieme Regiment D'. Le demandeur déclaré est SCI JEROBOAM.

La parcelle concernée s'étend sur 269 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL247, CL466. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL247 CL466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 269 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROBOAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531239168
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313020K5005
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-8 Rue Du 124Ieme Regiment D' à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JEROBOAM et autorisée le 2 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313020K5005, déposé en mairie de Laval.

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