Permis de démolir n° 05313020K5004 à Laval, 27-29 Place De La Tremoille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 05313020K5004
Demandeur
TREMOILLE 2019
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313020K5004, délivré le 14 octobre 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 27-29 Place De La Tremoille. La demande émane de TREMOILLE 2019.
La parcelle concernée s'étend sur 178 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREMOILLE 2019
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850866047
- SIRET
- 85086604700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313020K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |