Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313020K5002

Permis de démolir n° 05313020K5002 à Laval, 211-2 Rue Du Vieux Saint Louis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PD n° 05313020K5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05313020K5002 a été délivré le 2 avril 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 211-2 Rue Du Vieux Saint Louis.

Le terrain d'assiette couvre 1 115 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Surface du terrain

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/04/2020

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH91 AH285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313020K5002
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 211-2 Rue Du Vieux Saint Louis à Laval (53000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313020K5002, déposé en mairie de Laval.

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