Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313015K5010

Permis de démolir n° 05313015K5010 à Laval, 140 Avenue Chanzy

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PD n° 05313015K5010

Demandeur

SCI NYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 140 Avenue Chanzy, le permis de démolir n° 05313015K5010 a été délivré le 23 décembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). SCI NYR figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NYR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347815698
SIRET
34781569800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313015K5010
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Avenue Chanzy à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI NYR et autorisée le 23 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313015K5010, déposé en mairie de Laval.

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