Permis de démolir n° 05312714M5001 à Lassay-les-Châteaux, La Duretiere Melleray La Vallee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 05312714M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05312714M5001 a été délivré le 7 avril 2014 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Duretiere Melleray La Vallee.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Lassay-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Duretiere Melleray La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312714M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |